1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site pectalys.fr, édité par Pectalys, entreprise individuelle exploitée par Lucas Buisson EI.

Elles s’appliquent à la vente en ligne de produits alimentaires secs et de texturants alimentaires proposés sous la marque Pectalys, notamment la pectine, la gomme de xanthane et la lécithine de tournesol en poudre, dans les formats disponibles sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente par le client.

2. Identification du vendeur

Le site pectalys.fr est édité par Pectalys, entreprise individuelle exploitée par Lucas Buisson EI.

Nom commercial : Pectalys
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 10604457100011
SIREN : 106044571
Code APE : 4791B
Adresse : 227 allée des Arribères, 40150 Soorts-Hossegor, France
E-mail : contact@pectalys.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur les pages produits du site pectalys.fr.

Pectalys s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec le plus de précision possible, notamment la dénomination du produit, les utilisations indicatives, les dosages recommandés, les formats disponibles et les conseils d’utilisation.

Les photographies, visuels, illustrations et mises en situation présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel absolu, notamment en cas de légères différences de présentation, de conditionnement, de couleur ou de rendu visuel.

Les produits vendus par Pectalys sont destinés à un usage alimentaire, dans le respect des dosages, conseils d’utilisation et conditions de conservation indiqués sur le site, les fiches produits et les étiquetages.

Le client est responsable de l’utilisation des produits dans ses propres recettes, préparations et procédés. Les conseils fournis par Pectalys sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas les bonnes pratiques professionnelles, réglementaires ou sanitaires applicables à l’activité du client.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Pectalys informera le client dans les meilleurs délais par e-mail. Le client pourra alors choisir entre un remboursement du produit indisponible, un remplacement si cela est possible, ou l’annulation totale de la commande concernée.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Pectalys bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Mention applicable : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pectalys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande par le client.

6. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site pectalys.fr.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, consulter les frais de livraison applicables et prendre connaissance du montant total à payer.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Pectalys se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit ou de demande anormale au regard des quantités commandées.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Les transactions sont traitées via les prestataires de paiement sécurisés intégrés à la boutique en ligne. Pectalys n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.

8. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. Pectalys ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse, d’informations incomplètes ou d’impossibilité de livraison liée aux données communiquées par le client.

Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués sur la page Livraison du site. À titre indicatif, Pectalys vise une expédition sous 24 à 48 heures ouvrées pour les commandes éligibles, hors week-ends, jours fériés, périodes de forte activité, cas de force majeure ou situation exceptionnelle.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, la destination et les circonstances indépendantes de la volonté de Pectalys.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Pour les commandes passées directement sur le site, les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

• 5,90 € TTC pour les commandes inférieures à 50 € ;
  
• 4,90 € TTC pour les commandes comprises entre 50 € et 99,99 € ;
  
• livraison offerte dès 100 € d’achat TTC.
  

Ces conditions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine.

Les éventuelles commandes professionnelles ou demandes de devis peuvent bénéficier de conditions spécifiques, précisées directement dans le devis.

En cas de colis visiblement abîmé, ouvert ou endommagé lors de la réception, il appartient au client d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est possible et de contacter Pectalys dans les meilleurs délais à l’adresse contact@pectalys.fr, en joignant si possible des photographies du colis et des produits concernés.

9. Commandes professionnelles et demandes de devis

Les demandes professionnelles, commandes en volume, demandes spécifiques ou commandes récurrentes peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé via l’Espace Pro ou le formulaire dédié disponible sur le site.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées directement sur le site, sauf conditions particulières expressément convenues dans le cadre d’un devis ou d’un accord professionnel spécifique.

Les remises, tarifs dégressifs ou conditions professionnelles éventuelles sont étudiés au cas par cas et ne sont applicables qu’après validation écrite par Pectalys.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision dans un délai de 14 jours à l’adresse suivante : contact@pectalys.fr. Cette notification ne constitue pas une demande d’autorisation préalable. Nous vous communiquerons ensuite les instructions pratiques pour le retour.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur la page Retours & rétractation du site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts, non descellés, non utilisés, propres à une nouvelle commercialisation et correctement protégés pour le transport retour.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de protection du consommateur, les produits ouverts, descellés, utilisés, détériorés ou ne pouvant plus être remis en vente ne pourront pas faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation, sauf défaut avéré ou non-conformité du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Pectalys ou produit non conforme.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, ou après fourniture par le client d’une preuve d’expédition du retour, selon les conditions applicables. Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

11. Adresse de retour

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante, après demande préalable par e-mail :

Pectalys
227 allée des Arribères
40150 Soorts-Hossegor
France

Avant tout retour, le client est invité à contacter Pectalys à l’adresse contact@pectalys.fr afin de faciliter le traitement de sa demande.

12. Garanties légales

Les produits vendus par Pectalys bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème à la réception, le client doit contacter Pectalys à l’adresse contact@pectalys.fr, en précisant le numéro de commande, le produit concerné, la nature du problème et, si possible, en joignant des photographies.

Lorsque la demande est justifiée, Pectalys pourra proposer, selon la situation, un remplacement, un remboursement ou une solution adaptée.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un stockage inadapté, d’un non-respect des conseils d’utilisation, d’une manipulation incorrecte ou d’une utilisation dans des conditions non conformes à la destination normale du produit.

13. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter Pectalys à l’adresse suivante :

contact@pectalys.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, le produit concerné et une description claire de la situation.

Pectalys s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Pectalys.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Pectalys et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

Le médiateur de la consommation désigné par Pectalys est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que la solution proposée par le médiateur.

Cette procédure de médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

15. Responsabilité

Pectalys ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un dosage inadapté, d’un stockage non conforme, d’une transformation réalisée par le client ou d’un usage ne correspondant pas aux recommandations indiquées.

Les informations, conseils d’utilisation, dosages et exemples de recettes présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier selon les recettes, les ingrédients utilisés, les procédés, les températures, les proportions et les conditions de préparation.

Il appartient au client, particulier ou professionnel, de vérifier l’adéquation du produit à l’usage envisagé.

16. Force majeure

Pectalys ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment perturbation des services de transport, catastrophe naturelle, grève, panne majeure, incident technique, restriction administrative, rupture d’approvisionnement ou événement exceptionnel.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation, au service client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, logos, graphismes, icônes, contenus éditoriaux, recettes, guides et éléments présents sur le site pectalys.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Pectalys, est interdite.

19. Modification des Conditions générales de vente

Pectalys se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Pectalys en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.